Le bon sens aura donc prévalu sur le dogmatisme. La raison sur l’entêtement.

La mise à jour mensuelle du taux d’usure annoncée le 20 janvier par la Banque de France, combinée à la stabilisation des coûts de refinancement des banques, est de nature à fluidifier un marché du crédit devenu gravement dysfonctionnel.

Cette décision est d’abord une victoire pour les Français dont les projets de vie étaient arbitrairement gelés. Prise au printemps 2022, elle eût été un non-événement. Mais après 9 mois d’alertes restées sans suite, après que nos témoignages aient été qualifiés de « peu crédibles », elle sonne la reconnaissance de la légitimité des courtiers à avertir de phénomènes qu’ils sont les premiers à percevoir compte tenu de leur position avancée dans le processus de transaction immobilière et de leur vision transverse sur l’ensemble de l’offre de crédit.

Une autre décision, passée inaperçue, est tout aussi importante. Il y a tout juste un mois, le journal officiel publiait la réponse de Bruno Le Maire à une question du député Frédéric Cabrolier concernant l’opposabilité du mandat donné par un emprunteur à un courtier. La réponse du ministre est sans appel : en vertu du code du commerce, le choix d’un emprunteur d’être conseillé par un courtier est souverain et ne peut justifier un refus d’instruction du crédit. En rappelant que le mandat du courtier procède du libre arbitre de l’emprunteur, ce texte vient indirectement renforcer une jurisprudence établie en janvier 2020 et plusieurs fois confirmée depuis selon laquelle les honoraires de courtage n’ont pas à être pris en compte dans le calcul du TAEG. Espérons que ces règles du jeu limpides seront désormais respectées par tous.

Devant nous, d’autres sujets devront être posés afin de faire avancer la question du logement et de son financement.

La camisole des normes HCSF, rendue plus étroite avec chaque hausse de taux, mérite d’être assouplie et de mieux prendre en compte les revenus locatifs.

Enfin, les obligations de rénovation énergétique imposées aux propriétaires bailleurs sans intégrer les contraintes propres aux logements collectifs doivent être repensées afin d’éviter l’assèchement du parc locatif.